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Étang à vendre entre particulier avec poisson : ce qu’il faut vérifier avant de signer
Un acte de vente d’étang contenant du poisson peut inclure des clauses sur les droits d’eau, l’entretien des berges ou la propriété des espèces présentes. Certaines préfectures exigent une autorisation spécifique pour la commercialisation de poissons issus d’étangs privés. Le …
Principes fondamentaux des écoquartiers et leurs impacts environnementaux
Certains quartiers obtiennent un label d’écoquartier sans respecter toutes les normes exigées. La certification ne garantit pas toujours la cohérence entre ambitions écologiques et réalité du terrain.
Conditions de souscription à une assurance loyers impayés
Un dossier de location recalé pour quelques euros de moins que le seuil requis : voilà une réalité qui persiste, sans nuance. Ici, un contrat de travail à durée indéterminée fait figure de sésame, là, un CDD n’ouvre la porte …
Droits du créancier hypothécaire : tout ce qu’il faut savoir !
Un chiffre brut pour commencer : plus de 1 500 000 hypothèques sont inscrites chaque année en France. Derrière cette avalanche de garanties, un enjeu majeur : protéger le créancier, ce partenaire silencieux qui, loin de se contenter de promesses, …